Si vous souhaitez calculer vous-même la taxe de vente, vous pouvez utiliser la formule mentionnée plus bas. N’oubliez pas de convertir le taux de la taxe de vente d’un pourcentage en valeur avant de l’utiliser dans la formule. Par exemple, si le taux de la taxe de vente est de five %, divisez-le par 100 et utilisez 0,05 dans votre équation.
anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir in addition tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins
Pensez à faire apparaître clairement sur votre facture le calcul des taxes que sont la TPS et la TVQ, afin de ne pas créer de la confusion pour votre consumer.
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Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en spot un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui se trouve dans l’une des predicaments ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.
Cette mesure est relevant en impôt sur le revenu, mais elle a des implications en website matière de TPS et de TVQ. En effet, cela signifie qu’un inscrit pourra dorénavant demander la TPS et la TVQ payées sur ces véhicules jusqu’à concurrence du montant prescrit de l’achat ou de la locale.
Vous pouvez intégrer cet outil sur votre website en copiant le code ci-dessous et en le plaçant dans le code HTML de votre website page entre les balises
Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les disorders suivantes :
Si votre état civil transform, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre doc d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des expert services taxables de thirty $ ou check here additionally. Si here vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, one-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.
Cela permettra de faire en sorte que vos demandes de crédit de taxes sur les intrants comprennent seulement la TPS/TVH qui a été facturée par quelqu'un qui est inscrit à la TPS/TVH.
Inscrivez son NAS et son revenu Internet, même si ce montant est nul. Le fait de fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre demande.
Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.